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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELPECE
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PARTITION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARTITION
ELPECE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1521223
Date de dépôt :
22/03/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/03/1999

Présentation de la marque PARTITION

Déposée le 22 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) ELPECE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PARTITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELPECE domicilié(e) 1, rue de la Dordogne, 67860 RHINAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FranÇois THIRY - France.

La marque PARTITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1521223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTITION est expirée depuis le 22 mars 1999.

ELPECE a également déposé les autres marques suivantes : ELPECE , SIMA , H-TONIC , YPLINE , CYST'aime , CHOUCHOU , PISTEUR , PANAME , PARTITION , PERFECTO


ELPECE (S.A.) - 1, rue de la Dordogne, 67860 RHINAU - France


M. FranÇois THIRY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36

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